Accessibilité numérique

Pégase a été conçu afin d’être accessible au plus grand nombre et notamment aux personnes en situation de handicap.

Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l’ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap ne constitue un obstacle.

Qu’est ce que l’accessibilité numérique ? 

Afin d’être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l’affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site de Pégase se conforme aux préconisations du RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) téléchargeable à l’adresse suivante : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/.

Afin de maintenir ce haut niveau de qualité, les équipes de Pégase suivent continuellement les normes d’accessibilité lors de la mise à jour du site.

Démarche d’accessibilité

L’amue s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le projet PC-SCOL (Projet Commun de la Scolarité) est un projet issu du partenariat de l’amue et de l’association Cocktail pour la construction de la solution logicielle commune, nommé Pégase, avec l’objectif de fournir des nouveaux services numériques pour les étudiants et les enseignants.

Le site Pégase a fait l’objet d’un audit RGAA 4.1. D’après cet audit et selon la nomenclature officielle, Pégase Access est actuellement «partiellement conforme» aux règles d’accessibilité.

À fin de rendre le site plus accessible, l’amue a mis en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Auditer et assurer l’amélioration continue du logiciel pour être conforme avec le RGAA 4.1.
  • Priorisation des corrections sur les fonctionnalités essentielles

Déclaration de conformité RGAA

Établie le 23/05/2025.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites du logiciel Pégase sous le domaine https://age.partenaires.pc-scol.fr/

Etat de conformité

L’audit de conformité réalisé par Ludotic révèle que :

  • Pégaseest partiellement conforme avec le RGAA. 
  • 50,8 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité des pages s’élève à 67.5 %.
  • Le document téléchargeable « Relevé des notes » présent sur l’échantillon est non-conforme selon le standard RAPdf avec un taux de conformité de 33%

Contenus non accessibles

Non-conformité

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes sur le site web de Pégase :

  • 1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?
  • 1 : L’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur.
  • 2 : Contraste entre la couleur du texte et l’arrière-plan.
  • 3 : Contraste des composants d’interface et éléments graphiques.
  • 4 : Titre correctement associé à chaque tableau de données.
  • 6 : En-têtes de colonnes et de lignes correctement déclarés.
  • 7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée ?
  • 1 : Chaque lien est-il explicite ?
  • 1 : Scripts compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 9 : Balises utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 1 : Structuration de l’information avec des titres.
  • 3 : Listes correctement structurées.
  • 1 : Utilisation des feuilles de styles pour la présentation.
  • 4 : Texte lisible avec un zoom à 200 %.
  • 7 : Focus visible sur chaque élément.
  • 11 : Présentation sans défilement excessif.
  • 12 : Espacement du texte redéfinissable sans perte.
  • 13 : Contenus additionnels contrôlables.
  • 1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 5 : Champs de même nature regroupés.
  • 10 : Contrôle de saisie utilisé de manière pertinente.
  • 1 : Deux systèmes de navigation différents disponibles.
  • 11 : Contenus additionnels atteignables au clavier.
  • 5 : Chaque contenu cryptique a-t-il une alternative ?
  • 9 : Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage)?

Le document PDF est non balisé ce qui entraine plusieurs problèmes d’accessibilité pour les utilisateurs des technologies d’assistance. Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes sur le document « relevé des notes » qui peuvent être testés sur des documents non-balisés:

·      1.2 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

·      3.1 :  Chaque tableau de données complexe a-t-il une alternative ?

·      3.2 : Pour chaque tableau de données complexe ayant une alternative, celle-ci est-elle pertinente ?

·      3.3 : Pour chaque tableau de données les en-têtes sont-ils correctement déclarés ?

·      3.4 : Pour chaque tableau de présentation, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?

·      3.5 : Chaque tableau de présentation ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données, cette règle est-elle respectée ?

·      4.1 : Chaque lien est-il explicite ?

·      4.2 : Chaque lien a-t-il un intitulé ?

·      5.1 : L’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

·      5.2 : Chaque contenu présenté sous forme de liste utilise-t-il un style de liste ?

·      5.3 : Les éléments de structure ne doivent pas être utilisés uniquement à des fins de présentation, cette règle est-elle respectée ?

·      6.1 : L’ordre de restitution des contenus est-il cohérent ?

·      6.2 : L’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, la taille ou la position.

 

Dérogation pour charge disproportionnée

Néant

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • CSS
  • HTML
  • Javascript
  • Angular

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Chrome et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 septembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • CSS
  • HTML
  • Javascript
  • Angular

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Chrome 134
  • NVDA 2025.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • color contrast analyzer
  • web developer toolbar
  • lighthouse
  • text spacing bookmarklet
  • extensions disponibles sur chrome
    • accessibility insights
    • axe-core
    • rgaa assistant
    • headings map
    • arc toolkit

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable Pégase pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message [url du formulaire en ligne] ;
  • Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées].

Voie de recours

  • Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

    Plusieurs moyens sont à votre disposition :

    • Écrire un message au Défenseur des droits
    • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
    • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
      Défenseur des droits
      Libre réponse 71120
      75342 Paris CEDEX 07

    Écrire un message au Défenseur des droits

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
  • Appeler le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)